Expropriation, La Sapinière et l’école

À Val-David, le dossier de La Sapinière touche à la fois l’avenir de nos enfants et celui de notre communauté. Choisi pour accueillir la nouvelle école, le site a d’abord été exproprié en partie en 2021, puis l’entreprise a obtenu devant les tribunaux une expropriation totale. Aujourd’hui, notre équipe défend l’intérêt collectif : obtenir une indemnité juste pour les citoyen·ne·s et bâtir avec eux l’avenir de ce lieu emblématique.

La construction d’une nouvelle école à Val-David répond à un besoin réel d’espace pour nos enfants. Depuis plus de dix ans, la communauté réclame des infrastructures scolaires adéquates. Le manque d’espace et la pression démographique ont mené le Centre de services scolaire des Laurentides, avec la Municipalité, à choisir une partie du terrain de La Sapinière pour réaliser ce projet.

Nous savons que ce dossier divise la communauté. Certains auraient préféré que l’école soit bâtie ailleurs, mais pour notre équipe, un village sans école est un village qui s’éteint. Notre position a toujours été claire : défendre l’intérêt collectif en permettant aux enfants de Val-David de grandir et d’apprendre ici.

Quand l’entreprise a demandé l’expropriation totale devant les tribunaux, nous aurions pu choisir de nous retirer du processus si cela avait été légalement possible. Une municipalité peut encore mettre fin à une expropriation et restituer le terrain à son propriétaire entre l’avis d’expropriation et le transfert de propriété. Mais entre les deux, nous avons reçu une ordonnance du ministre de l’Éducation imposant la cession officielle du terrain au Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL). Cette décision nous a enlevé toute possibilité de retrait et nous étions donc obligés d’aller de l’avant.

L’entreprise a également intenté une poursuite en dommages et intérêts, laquelle a été actualisée à l’automne 2025. D’un commun accord, les deux parties ont suspendu la poursuite jusqu’à la survenance de l’un des deux événements suivants : soit le jugement final du Tribunal administratif du Québec sur la fixation de l’indemnité d’expropriation, soit le règlement intervenu entre les parties relativement à cette indemnité.

Notre objectif demeure inchangé : obtenir une indemnité juste et la plus avantageuse possible pour les citoyen·ne·s de Val-David. Selon notre expert, M. Bisaillon du Groupe Altus, l’indemnité mobilière devrait être de 2 686 430 $, alors que la partie adverse l’estime à 7 130 000 $. Les indemnités pour les dommages et la perte d’appréciation devront être ajoutées, tandis que les coûts de démolition et de décontamination devront être soustraits.

Bref historique

2018 – Mobilisation citoyenne pour garder les élèves de 5e et 6e année à Val-David.

2019 – La ministre responsable de la région des Laurentides annonce la construction d’une école primaire à Val-David, prévue sur le terrain de la mairie.

2020 –

Le projet d’école est inscrit à la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructures (projet no 86), avec une ouverture annoncée pour 2023.
Une nouvelle étude démographique conclut que l’école doit être plus grande; le terrain de la mairie est jugé trop petit. Le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) identifie alors le site de La Sapinière.
La Loi 40 est modifiée : les municipalités doivent désormais céder un terrain pour une école. Le CSSL adopte une résolution confirmant que l’école de Val-David sera construite sur une partie du site de La Sapinière.
Le gouvernement du Québec confirme officiellement la construction d’une nouvelle école à Val-David.

2021 –

Mai : après l’expropriation d’une partie du site, l’entreprise propriétaire (9297-8246 Québec inc.) dépose une demande pour que l’ensemble de ses terrains soit exproprié.
Juin : une ordonnance du ministre de l’Éducation impose la cession officielle du terrain au CSSL, retirant à la municipalité la possibilité de mettre fin à la démarche d’expropriation.
Septembre : transfert du terrain au CSSL.

2021-2025 – L’entreprise poursuit sa demande d’expropriation totale devant les tribunaux et obtient gain de cause.

2025 –

Fin des contestations judiciaires et préparation des étapes légales finales.
Dépôt des rapports d’experts : indemnité estimée à 2,7 M$ par le Groupe Altus et à 7,1 M$ par la partie adverse.
Adoption d’un règlement d’emprunt de 2,1M afin de financer l’indemnité provisionnelle ainsi que les frais afférents (honoraires professionnels et juridiques, taxes, imprévus)

Prochaines étapes

Approbation du règlement d’emprunt par le gouvernement du Québec,
Avis d’expropriation ( Hiver 2026)
Avis de transfert de propriété et versement de l’indemnité provisionnelle à la partie expropriée (environ 1,8 M$, soit 70 % de la valeur déterminée par notre évaluateur) —(Printemps 2026). La Municipalité deviendra alors officiellement propriétaire.
Négociations avec l’entreprise sur l’indemnité finale ou, à défaut, audience devant le TAQ (2026-2027).
Versement de l’indemnité finale (2026–2027).ale (2026-2027).

Tant que l’indemnité provisionnelle n’a pas été versée, la propriétaire peut renoncer au jugement en sa faveur et conserver ses terrains et immeubles, à l’exception du terrain requis pour la future école. Dans ce cas, seule la valeur du terrain pour la future école devra être convenue.

Concrètement : pour une propriété moyenne de 400 000 $, un règlement d’emprunt de 2,1 M$ représente environ 30,86 $ par année pendant 30 ans sur le compte de taxes.
Ce montant couvre l’ensemble de l’emprunt (l’indemnité provisionnelle de 1,8 M$ et les frais afférents). Il diminuera à mesure que le nombre de contribuables augmentera. Le montant lié à l’indemnité finale (qui sera fixé en 2026- 2027) reste à négocier. Dans ce dossier complexe, il est essentiel d’être bien entourés d’experts afin de trouver le juste équilibre : avancer sans tarder, mais en prenant le temps de bien faire les choses.

Et après

Notre équipe souhaite conclure ce dossier avec une indemnité juste et équitable pour la communauté. Une fois propriétaires, nous bâtirons avec les Val-davidois·es une vision collective pour l’avenir de ce site emblématique.

Le 2 novembre, je vote Équipe Dominique Forget.